TV&P a participé à la 14-ème édition de EU-Russia Centre Review (la Revue du Centre Europe-Russie) publié Lundi 31 mai 2010 sur le thème de la Coopération Europe Russie dans le domaine
juridique. L’article intitulé Etude Succincte du
Système Juridique Russe (A Brief
Overview of the Russian Legal System) analyse brièvement
l’organisation de la structure du système juridique Russe et ses
principales faiblesses. L’article apporte, par ailleurs, un éclairage sur la qualité des Cabinets de Conseils Juridiques russes. >>>
Désormais c’est le Délégué aux droits de l’enfant près le Président de la Fédération de Russie qui va défendre les droits et les intérêts des enfants dans notre pays et en porter l’entière responsabilité.
La nouvelle institution a été créé d’après le Décret du Président russe en date du 1 septembre 2009 No. 986. Cet agent de l’Administration du Président russe va recevoir les informations et les documents des autorités fédérales, des collectivités territoriales, des organisations et des fonctionnaires et en même temps il va contrôler leur activité. Il aura le droit d’adresser des recommandations aux autorités et à leurs agents relatives aux mesures indispensables à prendre afin de rétablir les droits et les intérêts des enfants lésés à cause de leurs décisions ou leur activité (inaction). Le Délégué aux droits de l’enfant pourra demander qu’on fasse intervenir des organisations scientifiques et des autres organisations, des chercheurs et des spécialistes sur des expertises et des recherches scientifiques. Le Décret entre en vigueur dès son publication officielle. >>>
Le 24 mars 2009 le Département de la Famille et de la Jeunesse de la ville de Moscou a refusé d’enregistrer les clients de notre Cabinet d’avocats comme candidats à l’adoption parce que l’agrément en vue d’adoption avait été délivré par le Conseil Général du Département des Bouches-du-Rhônes qui est une organisation dont les documents ne sont pas recommandés d’admettre, ce qui suit de la lettre du Ministère de l’Education et de la Science de la Fédération de Russie No. IK-41/06 en date du 30 janvier 2009. >>>
Le cabinet a l’honneur de prendre votre attache pour vous informer qu’en raison du nombre croissant d’adoptants individuels français s’affranchissant de leurs obligations relatives à l’immatriculation au Consulat russe ou à l’envoi des rapports de suivi, dans les délais impartis, les autorités russes ont engagé un processus par la parution courant avril 2009 d’une liste de départements français pour les résidants desquels les nouvelles demandes d’adoptions seront suspendues. >>>
Un conseil chargé des questions relatives au développement du marché financier de la Fédération de Russie est créé auprès du Président de la Fédération de Russie. Ce décret supprime l’actuelle commission d’état chargée de la protection des droits des investisseurs sur les marchés financiers et de fonds. Ce texte défini les missions, les prérogatives, la composition et la structure de ce Conseil ainsi que les modalités relatives à la tenue de ses séances plénières. >>>
