Secteurs d'intervention
DROIT DES SOCIÉTÉS
Créations, fusions-acquisitions, restructurations
Timofeev, Vahrenwald & Associés conseille les entreprises lors de leur création ainsi qu’à l’occasion de leurs opérations de croissance externe (fusions-acquisitions, apports partiels d’actif), leurs partenariats (rapprochements d’entreprises, prises de participations, joint-ventures, accords commerciaux), leur financement (capital-risque, capital développement, introductions en bourse, opérations de haut de bilan), leurs investissements, leurs restructurations. Par ailleurs, TV&A intervient dans les litiges entre actionnaires, le contentieux portant sur les garanties d’actif et de passif, la protection des investisseurs, l’ensemble des infractions pénales relatives au droit des affaires et au droit des sociétés. Le Cabinet conseille les entreprises étrangères pour leur implantation en Russie, tant en ce qui concerne le choix de la structure juridique, les permis de travail, visas et cartes de commerçant étranger du personnel et des dirigeants, la négociation des contrats de travail, des contrats liés aux locaux professionnels et à l’activité commerciale, les aspects réglementaires de leur activité .
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE
Prévention des difficultés des entreprises, procédures collectives, restructurations, responsabilité, reprise d’entreprises en difficulté .
TV&A conseille les entreprises en difficulté dans la négociation de leurs dettes, leur restructuration, les aspects de droit social, le dé clenchement et le suivi des procédures collectives. TV&A assiste les dirigeants d’entreprise en cas de mise en jeu de leur responsabilité civile et pénale. Nous assistons par ailleurs nos clients dans le recouvrement de la créance, l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de reprises d’entreprises en difficulté.
DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
TV&A conseille les constructeurs et promoteurs dans la conception et la réalisation de leurs projets, ainsi que dans le contentieux commercial, civil et pénal y afférent. Nous les assistons dans leurs relations avec les autorités locales, les assureurs et les experts. Par ailleurs, TV&A assiste les propriétaires fonciers et investisseurs russes et étrangers dans leurs acquisitions d’actifs immobiliers, ainsi que dans la gestion de leur parc locatif en particulier à l’occasion des contentieux avec leurs locataires. TV&A assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des baux d’habitation, professionnels et commerciaux, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions civiles et les instances d’arbitrage.
DROIT FISCAL
Conseil, contentieux, optimisation fiscale, fiscalité des entreprises et des personnes physiques
TV&A fournit conseil et assistance pour l’ensemble des déclarations fiscales, des opérations internes aux sociétés (opérations financières, restructurations, statut fiscal des dirigeants etc.), des opérations de groupe et des projets de financement. Par ailleurs, TV&A assiste et représente ses clients devant les instances d’arbitrage pour leurs litiges fiscaux en Russie.
DROIT DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITE
TV&A conseille ses clients dans la négociation, la rédaction, l’exécution et la résiliation de leurs contrats commerciaux, ainsi que dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions civiles russes et les instances d’arbitrage. Nous conseillons par ailleurs les sociétés et leurs dirigeants dans la prévention des opérations à risque, et lors de la mise en jeu de leur responsabilité civile ou pénale. TV&A conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence en Russie, notamment en matière d’ententes et de position dominante.
DROIT SOCIAL
TV&A conseille les entreprises dans leur gestion des ressources humaines, en particulier dans la rédaction des contrats de travail, les relations employeurs/salariés, les négociations collectives du travail, la représentation collective et syndicale, l’intéressement des salariés, les licenciements individuels, collectifs et é conomiques, la rupture de contrat des dirigeants d’entreprises, la réglementation du travail. TV&A assiste ses clients étrangers pour l’obtention de leurs permis de travail, leurs visas et les conseille quant aux conditions d’exercice de leur activité professionnelle en Russie. TV&A représente également ses clients devant les administrations compétentes et les tribunaux.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques, brevets, propriété littéraire et artistique, audiovisuel
TV&A conseille ses clients pour la protection et l’exploitation de leur patrimoine incorporel, et fournit une assistance juridique et judiciaire dans les domaines du droit des marques et des brevets (enregistrement, licences, transferts, contrefaçon), du droit d’auteur (exploitation des droits patrimoniaux) notamment sur les bases de données, du droit de l’audiovisuel et du cinéma (contrats de distribution de production et de diffusion, licences d’émission, subventions), de la téléphonie mobile, du droit à l’image, de la cryptologie.
DROIT DES TRANSPORTS
TV&A conseille ses clients pour la rédaction et l’exécution de tous contrats de transport terrestre ou aérien, de biens ou de personnes; la constitution de sociétés de transport public routier de voyageurs ou de marchandises; les aspects juridiques et réglementaires des sociétés de transport en particulier des entreprises de déménagement; la responsabilité et le contentieux des constructeurs, fournisseurs, opérateurs aériens.
DROIT INTERNATIONAL
Le cabinet compte plusieurs avocats et juristes, spécialisés en matière de relations internationales, ainsi qu’un Académicien renommé prof. R. A. Kalamkaryan.