Du 14 au 15 mai, sous les auspices de l’Université arctique de Norvège à Tromsø, les avocats de TV&A ont pris part à la conférence internationale consacrée à la navigation dans l’Arctique. Le sujet «Problèmes non résolus de réglementation de la navigation dans la région arctique de la Fédération de Russie» a été abordé. Au cours de la conférence, des experts canadiens, norvégiens et russes ont discuté de la possibilité d'harmoniser la construction et la mise en œuvre par cinq États de l'Arctique des règles de droit international applicables à la navigation dans l'océan Arctique.

L’avocat de TV&A Dr. Ivan V. Bunik a prononcé un discours sur le thème «Problèmes non résolus en matière de réglementation de la navigation dans la zone arctique de la Fédération de Russie». Il a abordé la question de la relation entre la législation nationale russe sur la navigation dans l'Arctique et le droit international applicable. Cela concerne en particulier la légalité de l'établissement d'une législation nationale dans la région, ainsi que son applicabilité aux navires à immunité souveraine.

L'orateur a noté que pour la Russie, à l'instar des autres États côtiers, la région arctique et, en particulier, la route maritime du Nord ne servaient pas uniquement à des fins commerciales et de transport, mais qu'elle présentait également une énorme importance stratégique et en matière de défense. Ces facteurs, ainsi que l’engagement de la Russie à préserver l’écosystème marin fragile de la région, ont amené ce pays à élaborer un système d’arguments du droit international qui lui réserverait le droit de réglementer la navigation dans sa zone arctique.

La copie de cette information est interdite sans un lien vers la source de publication. Afin d’obtenir la consultation d’un juriste TV&A vous pouvez utiliser la rubrique “Contact” de ce site.